L'actualité

Un parcours professionnel implique assurément des interrogations juridiques plus ou moins complexes. Certains termes ou expressions techniques peuvent également nécessiter des explications.

Cette rubrique vous apportera des réponses pratiques, et des éclaircissements sur des thématiques variées: période d'essai, congés, élections, licenciement...

Les chroniques déjà traitées

• L'utilisation abusive des ressources informatiques de l'entreprise à des fins personnelles par un administrateur réseau est constitutif d'une faute grave
• L'usage syndical d'une messagerie électronique ne peut être interdit
• Les SMS constituent un mode de preuve recevable en justice
• Clauses de non concurrence : les modalités de renonciation par l'employeur
• Clause de non concurrence : le versement de la contrepartie financière en cours d'exécution du contrat
• Dispense tardive de clause de non-concurrence
• Discrimination salariale hommes / femmes : à qualification égale, rémunération égale
• Période d'essai : abus de droit de résiliation
• Période d'essai en présence de deux contrats successifs
• Le constat d'huissier utilisé comme mode de preuve : procédé licite ou non ?
• L'obligation de loyauté tombe en cas de dispense de préavis
• Insubordination et faute grave
• Peut-on interdire les réseaux sociaux en entreprise ?
• Le contenu des correspondances privées reçues sur lieu de travail ne peut fonder une sanction disciplinaire
• Harcèlement moral : attention aux apparences !
• De la liberté d'expression des salariés dans et hors de l'entreprise
• Obligation de discrétion des représentants du personnel
• Utilisation privée de la messagerie professionnelle
• Harcèlement moral
• La recevabilité en justice des enregistrements de conversations téléphoniques dans le cadre de l'exécution du contrat de travail
• Surveillance des salariés : le recours aux détectives privés
• Contrôle des fichiers informatiques du salarié (2)
• Des précisions sur la possibilité d'utiliser des enregistrements vidéo pour fonder une sanction
• Contrôle des fichiers informatiques du salarié